Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2027

En application des dispositions du Code de procédure pénale, notamment les articles L.260 et A.36-13, et de l’arrêté préfectoral n°2026CAB/BRE662, il sera procédé au tirage au sort des jurés d’assises le lundi 1 juin 2026 à 18h00 en mairie.

A l’issue de ce tirage au sort, les personnes concernées seront avisées individuellement par courrier.