Rapport Social Unique

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans. 

 

Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :

  • Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
  • Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
  • Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.

 

Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, le Centre De Gestion (CDG) recueille auprès d’eux les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport afin que ce dernier puisse être présenté au Comité Social Territorial intercommunal placé auprès du CDG.

 

Télécharger la synthèse du Rapport Social Unique 2022 de Penchard