La Mairie de Penchard s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Mairie de Penchard s'engage à rédiger prochainement un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique, et ses plans d'action associés.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.penchard.fr.
www.penchard.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 : le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit.
L’audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
Cette déclaration a été établie le 01/01/2024.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la mairie de Penchard pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, par mail à mairie@penchard.fr.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
