Conseils municipaux Retrouvez ici tous les comptes-rendus et délibérations des conseils municipaux 2021 Conseil municipal du 14 avril 2021 Consulter le compte-rendu synthétique (prochainement) Délibération N°4-2020 : Budget Principal - Compte Administratif Exercice 2020 Délibération N°5-2020 : Budget Principal - Compte de Gestion Exercice 2020 Délibération N°6-2020 : Budget Principal - Affectation du résultat 2020 Délibération N°7-2020 : Budget Principal - Budget Primitif 2021 Délibération N°8-2020 : Budget Principal - Vote des taux de la taxe foncière non bâti et foncière bâti pour l'exercice 2021 Délibération N°9-2020 : Attribution des subventions 2021 Délibération N°10-2020 : Attribution d'une subvention à la Ligue de l'Enseignement 94 Conseil municipal du 13 février 2021 Consulter le compte-rendu synthétique Délibération N°1-2020 : Avenant convention de dématérialisation des actes Délibération N°2-2020 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif Délibération N°3-2020 : Mise en place du RIFSEEP au 1er mars 2021 2020 Lundi 29 juin 2020 Jeudi 11 juin 2020 Lundi 25 mai 2020 (Conseil d'installation)
