Taxe foncière 2022 à Penchard
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition pour les taxes foncières 2022, et vous vous posez des questions sur son calcul, son évolution et le montant total de l’impôt que vous avez à payer.
Vous pouvez noter que le taux de prélèvement « Commune » (commune + département depuis 2020) n’a pas changé entre 2021 et 2022 : il est resté à 36,62 %. La municipalité n’a donc pas voté d’augmentation du taux de la part communale.
Si vous avez constaté une augmentation de votre taxe foncière, celle-ci provient principalement de la réévaluation par la DGFIP de la base de calcul, et par l’instauration d’une nouvelle taxe (GEMAPI) décidée par la communauté d’agglomération. Cette taxe servira à payer les travaux réalisés afin de lutter contre les inondations : son taux est fixé par l'administration fiscale en fonction du montant total à prélever.
Base d'imposition et taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien imposable et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, par exemple, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l'année.
Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.
Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %.
La valeur locative cadastrale est calculée par la Direction générale des Finances publiques, et correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50% permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.
Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.
Revalorisation de la valeur locative cadastrale :
Depuis la loi n°2017-1837 de finances du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales servant de base d’imposition à la taxe foncière sont revalorisées au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation.
Compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2021, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,034 pour les propriétés non bâties et les propriétés bâties (hors locaux professionnels).
La variation à la hausse du coefficient pour 2022 induit une augmentation de 3,4% de la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.