Avis de mise à disposition du public : installations classées pour la protection de l'environnement
La société B2D BIOGAZ, dont le siège social est situé 2 rue Mardelle à Barcy (77 910), a déposé le 02 août 2024 et complété en dernier lieu le 18 mai 2026 un dossier de demande d’enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour augmenter la capacité de traitement de l’installation de méthanisation qu’elle exploite au Lieu-dit « Les Dogues » à Barcy (77910) et pour traiter d’autres déchets non dangereux.
Un exemplaire du dossier complet et régulier de la demande précitée sera mis à disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Barcy, du 17 juin 2026 au 15 juillet 2026 inclus.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse suivante :
Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public :
- sur un registre ouvert à la mairie de Barcy (77910),
- par courrier, à l’Unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, Rue de l’Aluminium à Savigny-le-Temple (77547),
- par messagerie électronique à l’adresse générique de l’unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT d’Île de France : ud77.drieat-consultation@developpement-durable.gouv.fr
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique « n° 2781 » de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ou d’un arrêté de refus.
Le présent avis de consultation du public, ainsi que l’arrêté préfectoral n°2026/DRIEAT/UD77/051 du 27 mai 2026 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société B2D BIOGAZ sont publiés sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse :
> Télécharger l'avis de mise à disposition du public et l'arrêté préfectoral