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Jérôme QUELLIER
jeu 27/04/2023 - 22:24
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plan climat air énergie territorial : le pays de Meaux s'engage
Jeremy BARDEAU
ven 31/03/2023 - 09:39
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Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial

La loi du 3 août 2009 dite loi Grenelle I, et mise en œuvre par l’article 75 de la loi Grenelle II prévoit la généralisation des Plans Climat Air Energie Territoriaux. Les collectivités et les EPCI de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

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